CGU & Mentions Légales
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CONDITION
GENERALES D’UTILISATION
En vigueur au 12.02.2024
Les présente Conditions Générales d’Utilisations - dites « CGU » - ont
pour objet l’encadrement juridique des modalités
de mise à disposition du site
et des services par mitriconseil.fr et de définir les conditions d’utilisation
des services
par l’ « Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.
1-
MENTIONS LEGALES
MITRICONSEIL.FR est un site web professionnel, crée en janvier 2024. Edité
et administré par Sylvain MITRI,
Conseil aux Entreprises des Métiers de
Services et du BTP. Le site propose des prestations destinées aux TPE et au
PME.
L'hébergeur du nom de domaine est :
La Société AMEN SASU, dont le siège social est situé
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11
AMEN SASU est joignable par téléphone au +33 (0) 1 70 99 53 41
ou par email à : contact a mitriconseil.fr
L'hébergeur du site est :
La Société Odoo SA, dont le siège social est situé
40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81
81 37 00
ou par email à l'adresse : info@odoo.com
L'éditeur et l'administrateur du
site est :
Sylvain MITRI
44 Rue de l'Alma, 92400 Courbevoie, France
Il est joignable par téléphone au +33 (0)7 75 70 18 80
ou par email à : contact a mitriconseil.fr
2-
LE SITE
Le site permet à l’utilisateur un accès et une information à la nature des
prestations de conseil proposées par l’éditeur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès
à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service
(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
3-
FORMULES PROPOSEES
Deux formules de fonctionnement sont
proposées par le prestataire, à la rubrique « A Propos », à savoir
. Le Portage Salarial
. Le contrat en CDD
La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, a fixé un cadre juridique au Portage Salarial.
« Art.L. 1251-64.-Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des
entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
II. ― Dans le 1° de l'article L. 8241-1 du même code, après le mot : « temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».
III. ― Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication
de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage
salarial la mission d'organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu,
le portage salarial.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019066178
4-
COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’utilisateur une collecte d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément
à la loi Informatique et Libertés, en
date du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit, en adressant sa demande soit :
. Par Courrier, à : Sylvain MITRI – 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
. Par Courriel, en complétant le Formulaire de Contact sur le site : https://www.mitriconseil.fr/contactus
5-
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,
sons…) font l’objet d’une protection intellectuelle par le
Code de la propriété
intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s’engage
à une utilisation des
contenus du site dans le cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est
strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site
constituerait une
contrefaçon sanctionnée par l’article 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
6-
RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées ou susceptibles d’être diffusées par le site mitriconseil.fr, sont réputées fiables, mais le
site ne garantit pas qu’il
soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans
valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site mitriconseil.fr ne peut être responsable de la modification des dispositions administratives et
juridiques
survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation
de l’information contenue dans ce site.
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virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel
informatique de l’Internaute,
suite à une utilisation à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible d’un tiers.
7-
LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site mitriconseil.fr.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces
liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
8-
LES COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui
sont nécessaire à l’utilisation
du site mitriconseil.fr.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un
identifiant unique
généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite
de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mitriconseil.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte ou sélectionne l’option « que
les essentiels ».
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaires des paramètres
figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien :
https://mitriconseil.fr/cookies-policy
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution à l’amiable, d’un litige né entre les parties,
les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
HTTPS://WWW.MITRICONSEIL.FR
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
·
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur.
A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et
prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation
ou
encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette
politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables par les utilisateurs à
l’onglet spécifié de cette
même page (format accordéon)
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
·
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à
caractère personnel qui
sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou
rectifiées sans tarder ;
·
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas
celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine
accidentelle, à l'aide de mesures techniques
ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
·
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles
prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
·
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est
investi le
responsable du traitement ;
·
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins
que ne
prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des
données à caractère personnel,
notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR
LE SITE
Article 3.1
: Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Société
- Adresse Postale
La collecte
et le traitement de ces données recueillies
complétées par les intéressés via le formulaire de contact sont nécessaires
aux
fins de vous contacter.
Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées
à des tiers par l'éditeur et l'administrateur du site https://www.mitriconseil.fr
: gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des
services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Voir plus loin, Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien :
https://www.mitriconseil.fr/cookies-policy
Elles sont
conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de
sécurité, pour une durée du contact,
du traitement commercial, du suivi de
mission, de possibilité de relance client, gestion de contrat, gestion de
litige.
La société
est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà
des délais annoncés ci-dessus afin de
remplir ses obligations légales ou
réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.mitriconseil.fr est
hébergé par :
La Société Odoo SA, dont le siège social est situé
40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00
ou par email à l'adresse : info@odoo.com
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
AD'Missions Paris La Défense
Parvis de La Défense
Paroi Nord de la Grande Arche
1 Passage de l'Arche
92044 Puteaux
TEL : +33 1 76 42 09 15 - Lundi à Vendredi
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie
peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site mitriconseil.fr.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.mitriconseil.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte ou sélectionne l’option « que les essentiels ».
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaires des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien : https://www.mitriconseil.fr/cookies-policy
ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données
à caractère personnelles sont collectées par l’administrateur du site, Sylvain
MITRI, http://www.mitriconseil.fr ,
consultant en portage salarial.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par
courrier à l’adresse : 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par
téléphone, au : +33 (0)7 75 70 18 80
Par mail : contact a mitriconseil.fr
Article 4.2
: Le délégué à la protection des données
Le délégué
à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Par courrier à l’adresse : Sylvain MITRI - 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par téléphone, au : +33 (0)7 75 70 18 80
Par mail : contact a mitriconseil.fr
Si vous
estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”,
ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout
utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se
prévaloir des droits suivants, en application
du règlement européen 2016/679 et
de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
Sylvain MITRI - 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par mail : contact a mitriconseil.fr
Afin que le
responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,
l’utilisateur peut être tenu de lui
communiquer certaines informations telles
que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte,
d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez
le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur
du site https://www.mitriconseil.fr, se réserve le droit de pouvoir modifier la
présente Politique à tout moment afin d’assurer
aux utilisateurs du site sa
conformité avec le droit en vigueur.
Les
éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats
antérieurement effectués sur le site, lesquels restent
soumis à la Politique en
vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la
validation de l’achat.
L’utilisateur
est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il
utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire
de l’en prévenir
formellement.
La présente politique, éditée le 14.03.2024, a été mise à jour le 14.03.2024.
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr
L'hébergeur du nom de domaine est :
La Société AMEN SASU
dont le siège social est situé au :
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11
AMEN SASU est joignable par téléphone au +33 (0) 1 70 99 53 41
ou par email à : https://www.amen.fr/a-propos/contacter-amen/
L'hébergeur du site est :
La Société Odoo SA
dont le siège social est situé :
40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81
81 37 00
ou par email à l'adresse : info@odoo.com
L'éditeur et l'administrateur du
site est :
Sylvain MITRI
44 Rue de l'Alma, 92400 Courbevoie, France
Il est joignable par téléphone au +33 (0)7 75 70 18 80
via notre formulaire : https://www.mitriconseil.fr/contactus
ou par email à : contact a mitriconseil.fr
LES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies complétées par les intéressés via le formulaire de contact
sont nécessaires aux fins de vous contacter.
Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers par l'éditeur
et l'administrateur du site.
En application de la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :
. Article 26 droit d'opposition
. Articles 34 à 38 droit d'accès
. Article 36 droit de rectification
A propos des données vous concernant, notamment vos :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Société
- Adresse Postale
Vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite par la loi.
Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse 44, Rue de l'Alma - 92400 Courbevoie, ou par courrier électronique à
l'adresse https://www.mitriconseil.fr/contactus.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis
pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter
régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.
Dernière date de Mise à jour : 22 février 2024.
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LES SITES DE REFERENCES