CGU & Mentions Légales 

                                                                                                                                                                                                                                 HTTPS://WWW.MITRICONSEIL.FR

 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

·        Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. 
         Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. 
         A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation 
         ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·        Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·        Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·        Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·        Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à 
l’onglet spécifié de cette même page (format accordéon)

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·        Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

·        Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées 
         ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·        Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·        Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à 
         caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou 
         rectifiées sans tarder ; 

·        Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas 
         celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·        Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement 
         non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques 
         ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·        La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·        Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures 
         précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·        Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·        Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·        Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est 
         investi le responsable du traitement ;

·        Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins 
         que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des 
         données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom 
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Société
• Adresse Postale

La collecte et le traitement de ces données recueillies complétées par les intéressés via le formulaire de contact sont nécessaires 
aux fins de vous contacter. 

Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers par l'éditeur et l'administrateur du site https://www.mitriconseil.fr : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.  

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Voir plus loin, Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien :  https://www.mitriconseil.fr/cookies-policy

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée du contact, 
du traitement commercial, du suivi de mission, de possibilité de relance client, gestion de contrat, gestion de litige.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de 
remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.mitriconseil.fr est hébergé par : 
La Société Odoo SA, dont le siège social est situé
40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00
ou par email à l'adresse : info@odoo.com

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

AD'Missions Paris La Défense
Parvis de La Défense
Paroi Nord de la Grande Arche
1 Passage de l'Arche
92044 Puteaux

TEL : +33 1 76 42 09 15 - Lundi à Vendredi

​Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site mitriconseil.fr.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.mitriconseil.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte ou sélectionne l’option « que les essentiels ».

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaires des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien :  https://www.mitriconseil.fr/cookies-policy

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’administrateur du site, Sylvain MITRI, http://www.mitriconseil.fr , 
consultant en portage salarial.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par téléphone, au : +33 (0)7 75 70 18 80
Par mail : contact  a  mitriconseil.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Par courrier à l’adresse : Sylvain MITRI - 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par téléphone, au : +33 (0)7 75 70 18 80
Par mail : contact  a  mitriconseil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez 
adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application 
du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·        Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

·        Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

·        Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

·        Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

·        Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

·        Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
Sylvain MITRI - 44 Rue de l’Alma – 92400 Courbevoie
Par mail : contact  a  mitriconseil.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui 
communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, 
d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site https://www.mitriconseil.fr, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer 
aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent 
soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire 
de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 14.03.2024, a été mise à jour le 14.03.2024.

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr

     LES DONNEES PERSONNELLES

     Les données personnelles recueillies complétées par les intéressés via le formulaire de contact 
     sont nécessaires aux fins de vous contacter.  
     Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers par l'éditeur 
     et l'administrateur du site.

     En application de la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :
     . Article 26 droit d'opposition
     . Articles 34 à 38 droit d'accès
     . Article 36 droit de rectification

    A propos des données vous concernant, notamment vos :

• Nom
• Prénom 
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Société
• Adresse Postale
  

    Vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, 
    équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite par la loi. 

    Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse 44, Rue de l'Alma - 92400 Courbevoie, ou par courrier électronique à 
    l'adresse https://www.mitriconseil.fr/contactus. 
    Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis 
    pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter 
    régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

    Dernière date de Mise à jour : 22 février 2024.

         L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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         sont nécessaire à l’utilisation du site http://www.mitriconseil.fr.

         Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un 
         identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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